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Deux magistrates professionnelles ont été écartées lundi de la cour d'assises qui juge en appel quatre hommes pour l'assassinat de Samuel Paty. La décision, exceptionnelle, intervient après que la défense a mis en doute l'impartialité des juges lors du témoignage à huis clos de la fille de l'un des accusés.
Une source judiciaire a confirmé que «la cour d'assises spécialement composée», où ne siègent que des magistrats professionnels, «a déclaré empęchés deux de ses assesseurs (un titulaire et un suppléant) à la suite de demandes formées par la défense interrogeant l'impartialité des deux magistrats». La décision s'appuie sur l'article 311 du code de procédure pénale, qui impose aux jurés et assesseurs le devoir de ne pas manifester leur opinion dans leurs questions.
La défense a estimé que chacune des deux juges avait posé une question lors du huis clos qui était tout sauf impartiale, a précisé un protagoniste du procès. Cette décision laisse désormais la juridiction sans magistrats suppléants pour les deux semaines de débats restantes.
Les quatre accusés
Brahim Chnina, 54 ans, et Abdelhakim Sefrioui, 66 ans, avaient été condamnés en première instance pour avoir lancé une cabale en ligne contre Samuel Paty. Les deux hommes rejettent toute responsabilité dans le crime d'Abdoullakh Anzorov, affirmant ne pas le connaître.
Naïm Boudaoud, 24 ans, et Azim Epsirkhanov, 25 ans, proches de l'assassin, sont jugés pour complicité d'assassinat. Ils sont accusés d'avoir transporté Anzorov et de l'avoir aidé à acquérir des armes. Les deux hommes affirment avoir ignoré le crime que leur ami préparait.
Une atmosphère tendue
Le procès en appel, débuté fin janvier, se déroule dans une atmosphère souvent tendue entre les avocats de la défense, les parties civiles et un parquet général décrit comme très offensif. La présidente a œuvré durant les trois premières semaines d'audiences pour préserver la sérénité et la dignité des débats, une exigence portée par Gaëlle Paty, la sœur du professeur assassiné.
Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie, avait été décapité le 16 octobre 2020 après avoir montré des caricatures du prophète Mahomet lors d'un cours sur la liberté d'expression. L'événement avait été précédé d'une campagne de haine en ligne déclenchée par une fausse déclaration de la fille de Brahim Chnina, alors mineure, qui affirmait que Paty avait discriminé les élèves musulmans.
Source : AFP. Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
