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La Cour de cassation doit décider mercredi. Elle peut annuler le non-lieu prononcé en faveur de trois gendarmes impliqués dans la mort d'Adama Traoré en 2016. Cette décision représente potentiellement le dernier acte judiciaire d'une affaire devenue emblématique des accusations de violences et de racisme contre les forces de l'ordre en France. La famille du jeune homme de 24 ans espère une annulation qui relancerait l'enquęte après près de dix ans de bataille juridique.
Adama Traoré est décédé le 19 juillet 2016 dans une caserne de gendarmerie voisine de Persan, dans le Val-d'Oise, deux heures après son arrestation dans un appartement de Beaumont-sur-Oise. Les gendarmes l'ont interpellé lors d'une opération visant son frère Bagui, par une température frôlant les 37°C. L'arrestation s'est déroulée sans témoins extérieurs.
Parquet contre famille
Le parquet général de la Cour de cassation a recommandé le rejet de l'appel de la famille, ce qui confirmerait définitivement le non-lieu et mettrait fin à la procédure. La défense des gendarmes se félicite d'un juge rapporteur de la chambre criminelle qu'elle qualifie de «très favorable» à leur position. L'avocat général a conclu «sans réserve» en faveur de la confirmation du non-lieu.
La famille accuse les militaires d'avoir causé la mort d'Adama Traoré par leurs actions lors de l'arrestation et de ne pas lui avoir porté assistance après qu'il est tombé malade dans leur véhicule, le laissant menotté jusqu'à l'arrivée des secouristes. Paul Mathonnet, l'avocat de la famille, réclame une reconstitution des faits: «Une reconstitution permettrait de mettre les expertises en rapport avec les données factuelles.»
Instruction contestée
Le non-lieu initial a été prononcé en août 2023, puis la cour d'appel l'a confirmé en mai 2024. Les magistrats de la cour d'appel ont conclu que les gendarmes avaient contribué à la mort de Traoré, mais dans le cadre légal. Ils ont attribué le décès à un «coup de chaleur» qui «probablement» n'aurait pas tué Traoré sans l'intervention des forces de l'ordre.
Paul Mathonnet dénonce une procédure chaotique: «L'instruction a été dans ce dossier chaotique et déséquilibrée, avec de nombreux actes qui n'ont été réalisés que parce que les parties civiles le demandaient et d'autres qui ne l'ont pas été au point qu'il a fallu avoir recours à des expertises privées. Sans reconstitution, on rate la dernière marche pour une instruction complète.»
Les avocats de la famille estiment que les juges ont écarté à tort leur thèse du placage ventral (technique d'immobilisation face contre terre qui peut entraver la respiration).
Mobilisation familiale
Assa Traoré, sœur d'Adama et porte-parole de la famille, a appelé sur les réseaux sociaux à une mobilisation devant la Cour de cassation à 14 heures. Elle a réaffirmé la détermination familiale: «Nous ne cessons de demander la mise en examen des gendarmes, sans relâche, (et) un procès.» Le comité Vérité pour Adama maintient depuis 2016 une mobilisation intense pour réclamer justice.
Source : AFP. Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
